Charte données personnelles

Pour la société De Boeck Supérieur, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est un sujet important.

Le site www.deboecksuperieur.com (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que vous soyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

De Boeck Supérieur
Rue du Bosquet, 7
B-1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
R.P.M. : BE 0578 874 521
TVA : BE 0578 874 521

(Ci-après, "l'Éditeur")

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles (DPO) : 

• Groupe Albin Michel

A l’attention du DPO 

22, rue Huyghens – 75014 Paris

• contact.rgpd[at]albin-michel.fr

2. RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT (UE) 2016/679

L’Editeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679. 

3. BASE JURIDIQUE

Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur pour répondre aux différentes finalités ont pour fondement :

• l’exécution du contrat de vente conclus entre vous et l’Editeur,
• les obligations légales de l’Editeur (facturation, etc.),
• les intérêts légitimes de l’Editeur (notamment pour l’envoi de la newsletter à destination des professionnels, l’envoi de spécimens, etc.),
• votre consentement (notamment pour l’envoi de la newsletters à destination des particuliers, la participation à des jeux-concours, etc.).

4. PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE

En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Pour ces derniers, le titulaire (majeur) de l’autorité parentale doit s’enregistrer pour l’utilisation des services proposés par le Site et superviser leur utilisation par le mineur. 

Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.

Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 14. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle de votre identité.

Nous vous rappelons qu’il existe pour les Utilisateurs belges une possibilité de vous inscrire sur une liste spécifique si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, appels téléphoniques ou e-mails de la part d’aucune société belge. Vous pouvez contacter le service "Robinson" de l’Association Belge du Marketing Direct : par téléphone sur le numéro gratuit 0800-91 887 (Belgique uniquement), par courrier à l’attention de l’ABMD, Liste Robinson, Noordkustlaan 1, 1702 Groot-Bijgaarden, ou en ligne à l’adresse http://www.robinsonlist.be.

Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

5. METHODES DE COLLECTE

L’Editeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.

• Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ou pour l’envoi d’un message dans la rubrique « Nous contacter » ;
• Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site ou des offres de nos partenaires.
• Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies (voir sur cette question le point 8);
• Lors de l’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles.

Par ailleurs, si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux, que vous vous rendez sur une page www.deboecksuperieur.com et que vous accédez au Site via cette page sans vous être préalablement inscrit aux services proposés par le Site, l’Editeur pourra recevoir des informations vous concernant afin de faciliter la création d'un compte personnel sur le Site. En effet, en créant un compte personnel sur le Site via un site de réseau social, vous autorisez l’Editeur à collecter et utiliser toutes les informations (notamment nom d'utilisateur, nom et prénom, image de profil, etc.) que vous avez autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

6. INFORMATIONS COLLECTEES

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

Pour tous

• Civilité* ;
• Nom et prénom* ;
• Profil* ;
• Adresse email* ;
• Votre domaine (détecté automatiquement) ;
• L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site ainsi que vos requêtes de recherche ;
• Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur Site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification).

Pour un enseignant :

• Fonction*, justificatif*, enseignement*, nom et adresse de l’établissement principal*, pays*, ville* ;

Dans le cadre d'une commande :

• Adresse de livraison* ;
• Adresse de facturation
• Société ;
• Numéro de carte de crédit (si choisie comme mode de paiement) et ses dates de validité,

Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

7. FINALITÉS

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

• Si vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et/ou pour vous permettre de commander des produits/services vendus sur le Site ; 
• Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;
• Si vous avez participé à un questionnaire / une enquête en ligne, vos données sont utilisées pour analyser ces questionnaires / enquêtes sur nos produits afin de les améliorer ;
• Si vous avez participé à un jeu-concours, une loterie ou toutes opérations publicitaires, vos données sont utilisés dans le cadre de votre participation à ces opérations, et notamment pour vous recontacter en cas de gain ;
• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter ;
• Si vous avez accepté de recevoir des offres partenaires par e-mail lors de votre inscription à la newsletter ou lors de la création de votre compte personnel, vous serez susceptible de recevoir les campagnes publicitaires de nos partenaires par email. Votre e-mail ne sera transmis à des tiers que si vous l’avez expressément accepté.

La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement

8. COOKIES

Pour prendre connaissance de notre page explicative sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à suivre le lien suivant "A propos des cookies"

Pour modifier les cookies à tout moment au cours de la navigation sur le Site, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : Gestion des cookies

L’Editeur actualise régulièrement le Site. Cette politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

9. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur, à des sociétés filiales du Groupe Albin Michel, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants(hébergement et routage des mails, distribution des produits papiers et numériques, banques, etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Editeur.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peut être transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord lors de votre inscription à notre newsletter.

L’Editeur se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

• pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;
• pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire, et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site via les liens figurant sur les newsletters. Au terme de ces 5 ans, l’Editeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos newsletters ;
• pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c’est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d’un site à partir d’un mail de prospection).

11. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la règlement sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles: droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• par courrier postal à l'adresse indiquée au point 14 ;
• par le formulaire de contact à compléter sur le Site.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivant réception.

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

• Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte,
• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez ;
• Si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Pour les mineurs de 15 ans et plus au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu.  Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 14, ou par l'intermédiaire de ce formulaire en ligne, en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

12. SÉCURITÉ

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.

13. SÉCURITÉ DE DONNÉES BANCAIRES

L’Editeur ne collecte et ne traite aucune de vos données bancaires.

Pour information, les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Ingenico qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

14. CONTACT

Par voie postale :

De Boeck Supérieur
Rue du Bosquet, 7
B-1348 Louvain-la-Neuve,
Belgique

Par téléphone : 32 (0)10 77 38 70

Par internet :
Site web : www.deboecksuperieur.com
E-mail: Info[at]deboecksuperieur.com ou en utilisant ce formulaire en ligne.

Publiée le 01/06/2016 - Mise à jour le 19/01/2022